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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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La Cour n'est pas le Président (et vice-versa...)

La Cour n'est pas le Président (et vice-versa...)

Par Albert CASTON le 03/04/2024
La Cour n'est pas le Président (et vice-versa...) Note, H. Herman, SJ G 2024, p. 535 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 21-25.236 ECLI:FR:CCASS:2024:C200030 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse Terre, du 08 novembre 2021 ... Lire la suite >
Droit de propriété et obligation de démolir...

Droit de propriété et obligation de démolir...

Par Albert CASTON le 26/03/2024
Droit de propriété et obligation de démolir... Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-12.258 ECLI:FR:CCASS:2024:C300160 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 14 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Basse Terre, du 28 octobre 2021 ... Lire la suite >
L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit

L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit

Par Albert CASTON le 26/03/2024
L'occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d'une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-16.144 ECLI:FR:CCASS:2024:C300159 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
Encore l'acte d'appel...

Encore l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 21/03/2024
Encore l'acte d'appel... Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-19.157 ECLI:FR:CCASS:2024:C200186 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 07 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 18 mai 2022 Président Mme Martinel (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir

La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 19/03/2024
La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.372 ECLI:FR:CCASS:2024:C300146 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 mars 2024 ... Lire la suite >
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